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Déclaration de travaux pour une pergola : ce qu’il faut savoir

L’installation d’une pergola peut être soumise à une déclaration de travaux. Il est important de bien connaître votre situation pour faire les démarches nécessaires. Quand faire une déclaration de travaux pour votre pergola ?

Comment bien remplir son dossier d’autorisation à transmettre aux services d’urbanisme ? Tout savoir ici.

Déclaration de travaux et pergolas : dans quels cas ?

En premier lieu, le type de pergola va déterminer s’il est indispensable ou non de faire une demande de déclaration de travaux.

Pergolas autoportées

Les pergolas autoportées sont considérées comme de nouvelles constructions. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la dimension au sol de votre pergola indépendante est entre 5 et 20 m2. Au-delà de cette surface, vous devrez demander un permis de construire auprès de votre mairie.

Pergolas adossées

Les pergolas adossées sont soumises au régime des constructions existantes. À savoir que vous devrez déposer une déclaration de travaux quand votre pergolas a une emprise au sol inférieure à 20 m2 ou 40 m2, selon le Plan Local d’Urbanisme de votre zone de résidence. Si votre pergola adossée est plus grande, il vous faudra demander un permis de construire.

Comment déposer sa déclaration de travaux pour son projet de pergola ?

Pour obtenir une autorisation pour votre installation de pergola, vous devez constituer un dossier de déclaration. Voici les documents que vous devez joindre :

La situation de votre terrain
La vue aérienne de votre terrain
Le plan des façades et des toitures de votre logement
Le plan de coupe du terrain et de la construction
Le document de la pergola autoportée ou le plan extérieur de votre pergola adossée
La fiche technique de votre projet de pergola (matériaux utilisés, formes, couleurs…)
Des photos de votre voisinage proche et des prises de vue lointaines de votre lieu de résidence.

Déclarer les travaux de sa pergola pour en profiter sereinement

Dans le cas où la déclaration de travaux est indispensable pour votre pergola, le mieux est de s’y plier. Une non-déclaration des travaux peut vous entraîner des sanctions juridiques et financières.

Rapprochez-vous de votre mairie pour bien savoir comment remplir votre déclaration de construction de pergola.

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